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Water quality biomonitoring

RSDE (Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau)

Le programme RSDE s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000 visant l’amélioration de la qualité de l’environnement aquatique, à travers notamment la réduction progressive des émissions de substances dangereuses.

Les différentes phases du programme RSDE :

RSDE 1 (2002 – 2007) : analyse des rejets de plus de 2 800 sites industriels et élaboration des listes de substances dangereuses pertinentes par secteurs d’activité. Une centaine de substances sont répertoriées.

RSDE 2 (2009) : Lors d’une première phase de surveillance initiale, les exploitants étaient tenus de réaliser des campagnes d’analyses comprenant six mesures mensuelles et portant sur des substances susceptibles d’être présentes dans les effluents de leurs installations en raison de la nature de leurs activités. Dans un second temps, les substances dangereuses rejetées en quantités significatives ou soulevant un problème de compatibilité avec la masse d’eau réceptrice devaient faire l’objet d’une surveillance pérenne et/ou d’actions de réduction de leurs rejets validées à partir d’une étude technico-économique.

Arrêté ministériel « RSDE » du 24 août 2017 : applicable à compter du 1er janvier 2018, il modifie les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en les adaptant aux exigences européennes et en y intégrant les enseignements de la RSDE 2

Guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE en matière de rejets de substances dangereuses dans l’eau